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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bazalt.One l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : Mascaret SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 100 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
RCS : Paris 993 670 843 — SIRET : 993 670 843 00016
N° TVA intracommunautaire : FR05993670843
Contact : elodie@mascaret.ai
Responsable de la publication : Élodie Moraud, présidente
Hébergeur du site : Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com
Hébergeur des données : Hetzner Online GmbH (base de données, Union Européenne) ; les fichiers déposés (IFC, documents) sont stockés via Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.) en juridiction Union Européenne.
Délégué à la protection des données : Mascaret SAS — elodie@mascaret.ai
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