1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'accès, l'utilisation et la souscription aux offres du service Bazalt.One, suite applicative de gestion BTP éditée par Mascaret SAS (société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS Paris 993 670 843, 60 rue François Ier, 75008 Paris) (« Mascaret SAS » ou l'« Éditeur »).

Courriel de contact : elodie@mascaret.ai

Bazalt.One est une application web destinée à des professionnels du bâtiment (maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, économistes de la construction, bureaux d'études, entreprises) permettant notamment l'analyse de maquettes IFC, le métré, la classification et l'estimation.

Bazalt.One est une suite d'applications : Bazalt.Métrés, Bazalt.Cloud, Bazalt.Prix et Bazalt.Pilot. Le Client souscrit les applications de son choix, à leur tarif propre, ou la suite entière ; les conditions de cette composition figurent à l'article 3. Bazalt.Cloud fait exception : il n'est pas souscrit séparément, il est compris dans les applications qui l'apportent.

Le client (le « Client » ou l'« Utilisateur ») déclare souscrire et utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle. En accédant aux applications de Bazalt.One, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

2. Compte, accès et sécurité

L'utilisation du Service suppose la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. À défaut, le Service peut être indisponible.

L'authentification s'effectue via le mécanisme d'identification de Bazalt.One. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, choisit un mot de passe robuste et répond de toutes les activités réalisées sous son compte. Il informe l'Éditeur sans délai, par les coordonnées indiquées à l'article 1, de tout accès non autorisé, perte, divulgation ou vol de ses identifiants ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGV, d'utilisation contraire à leur objet, ou pour préserver la sécurité ou la disponibilité du Service. Une suspension ou fermeture imputable à l'Utilisateur ne le dispense pas du paiement des sommes dues.

3. Offres et tarifs

3.1 Principe de l'abonnement

Le Service est proposé sous forme d'un abonnement Bazalt.one, souscrit par organisation et composé de lignes par application. Le Client choisit les applications que son organisation ouvre, parmi Bazalt Métrés, Bazalt Pilot et Bazalt Prix, ou la suite entière. Bazalt.Cloud n'est pas souscrit séparément : il constitue le magasin de fichiers des applications souscrites et se décompte en quota de stockage.

Sièges. Chaque application souscrite dispose de ses propres sièges et de son prix. À la souscription initiale, le même nombre est ouvert sur les applications choisies ; le Client peut ensuite gérer le nombre de sièges et les utilisateurs de chaque application séparément. Un membre affecté à deux applications occupe un siège sur chacune. Lorsque les sièges d'une application sont tous occupés, aucune affectation supplémentaire n'y est possible, quand bien même des sièges resteraient disponibles sur une autre application. Un membre accède aux seules applications sur lesquelles un siège lui est affecté.

Le Client choisit également le nombre de sièges qu'il achète, ouverts sur chacune des applications souscrites, et sa durée d'engagement, de 3 ou 12 mois. Les quotas suivent les sièges ouverts, dans les conditions de l'article 3.3. L'abonnement est payable d'avance et en une seule fois pour la totalité de cette période. Le Client n'est engagé que sur la période qu'il a réglée : il peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de cette période (article 6).

La suite Bazalt.one s'entend des applications souscrites au jour de la souscription. Une application qui rejoint la suite en cours d'abonnement constitue une application supplémentaire, souscrite à son tarif dans les conditions de l'article 3.3, y compris pour le Client ayant souscrit la suite entière. Les applications déjà souscrites continuent d'évoluer sans supplément.

Le Client peut ouvrir une application supplémentaire, acheter des sièges ou souscrire des options en cours de période. Le montant et la date d'effet applicables sont présentés avant validation ; la facturation peut être calculée au prorata ou ouvrir une nouvelle période d'engagement, selon la modification demandée. Lorsque le besoin sort du barème public (plus de 11 sièges achetés, quota de stockage particulier, facturation par entité ou contrat-cadre), les conditions font l'objet d'une proposition particulière qui prévaut sur le présent article.

3.2 Tarifs

Il n'existe qu'une formule, Sur mesure. Chaque application a son prix par siège, selon l'engagement de 3 ou 12 mois. Le prix total est calculé application par application : le tarif de chaque application est multiplié par son nombre de sièges ouverts, puis les montants sont additionnés :

Par siège et par mois	Engagement 3 mois	Engagement 12 mois
Bazalt Métrés	250,00 € HT	200,00 € HT
Bazalt Pilot	80,00 € HT	64,00 € HT
Bazalt Prix	50,00 € HT	40,00 € HT

L'engagement de 3 mois est facturé au tarif mensuel indiqué. L'engagement de 12 mois bénéficie d'un tarif mensuel réduit de 20 % sur les abonnements aux applications. Les sièges ne sont pas mutualisés entre applications : chaque application a son propre nombre de sièges et son propre montant. Les quotas et options, notamment les lots supplémentaires de Prix, ne bénéficient pas de réduction liée à la durée. Pour Bazalt.Prix, le tarif comprend un lot au choix par siège ; chaque lot supplémentaire coûte 10 € HT par mois et par siège, quelle que soit la durée choisie.

Le montant de l'engagement est payable d'avance. Les montants indiqués sont hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur (20 % à ce jour). Le tarif applicable est celui affiché sur la page de souscription au moment de la commande.

3.3 Inclus et options

Les quotas suivent les sièges ouverts, siège par siège et application par application. Chaque siège ouvert apporte 20 crédits Bazalt par mois dans Bazalt.Métrés, 5 personnes au planning dans Bazalt.Pilot, 3 estimations mensuelles dans Bazalt.Prix, 3 invités extérieurs, et 5 Go de stockage plus 1 invité de partage sur chaque application qui apporte Bazalt.Cloud. Chaque application a son propre nombre de sièges et son propre prix ; l'affectation d'un membre à une application ne lui attribue aucun siège sur les autres. Chaque quota n'est ouvert que si l'application qui le décompte est souscrite. Les options ci-dessous permettent d'étendre ces quotas.

Bazalt.Cloud. Le service s'ouvre avec tout abonnement à Bazalt.Métrés, Bazalt.Pilot ou Bazalt.Prix. Son quota de stockage et de partage est commun à l'organisation, tous projets confondus : les droits apportés par les applications souscrites s'additionnent dans un même espace partagé. Chaque siège ouvert sur une application éligible apporte 5 Go de stockage et 1 invité de partage. Bazalt.Cloud n'est pas vendu séparément.

Invités extérieurs. Un invité n'est pas un utilisateur du Service : il n'accède qu'aux éléments que le Client lui partage, à l'exclusion de tout autre, et ne consomme aucun accès. Le quota Métrés est de 3 invités extérieurs par siège Métrés ouvert. Le quota Cloud d'invités de partage est commun à l'organisation : les droits apportés par les applications qui ouvrent Bazalt.Cloud s'additionnent dans le même espace.

Une personne placée au planning n'est pas davantage un utilisateur du Service et ne consomme pas d'accès. Un crédit Bazalt mesure le calcul que Bazalt.Métrés effectue pour le Client (lecture d'une maquette IFC, reconstruction d'un plan…) : une minute de calcul sur processeur consomme un crédit, une minute sur processeur graphique en consomme trois. Les crédits se remettent à zéro chaque mois, sans report ; quand ils sont épuisés, les nouveaux traitements sont refusés jusqu'au mois suivant ou à l'ajout d'un pack, et un traitement déjà commencé va à son terme.

Sont également compris, sans compteur ni facturation additionnelle :

• Assistance par e-mail : Une adresse, une réponse d'un économiste de la construction.

Les options ci-après sont souscrites au niveau de l'organisation, à un tarif exprimé par mois d'engagement, et réglées en une seule fois. À la hausse, la souscription se règle au prorata de la durée d'engagement restante : le mois en cours au prorata des jours restants, les mois suivants en entier. Aucun quota ni option ne bénéficie de la réduction liée à la durée. Les lots supplémentaires Prix sont en outre tarifés par siège Prix. À la baisse, l'option prend fin au terme de l'engagement en cours : toute période commencée est due en entier, sans remboursement.

• sièges supplémentaires : ils sont ajoutés à l'application concernée, au tarif de celle-ci, et facturés au prorata de la période restant jusqu'à l'échéance ;
• application supplémentaire : son prix et sa date d'effet sont présentés au Client avant validation ;
• pack de 50 crédits Bazalt par mois, au-delà de ceux ouverts par les sièges : 45 € HT par mois d'engagement, sans limite de nombre ;
• pack de 5 personnes au planning supplémentaires : 25 € HT par mois d'engagement, sans limite de nombre ;
• bloc de stockage de 20 Go : 3 € HT par mois d'engagement. Chaque bloc s'ajoute au stockage compris, sans limite de nombre ;
• pack de 10 invités extérieurs supplémentaires : 15 € HT par mois d'engagement, sans limite de nombre ;
• lot supplémentaire dans Bazalt.Prix : 10 € HT par mois et par siège Prix, sans réduction pour un engagement de douze mois ;
• crédits d'intelligence artificielle : hors abonnement, facturés à la consommation. L'Assistant IA s'appuie sur le service tiers Mistral AI : le Client doit disposer d'un compte Mistral AI qu'il souscrit, configure et paie directement auprès de Mistral, selon son propre usage et la tarification de Mistral. Cet abonnement Mistral est expressément exclu de l'abonnement Bazalt : il ne fait l'objet d'aucune facturation, refacturation ni reversement par Mascaret SAS, qui n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et Mistral et n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, aux tarifs ou aux évolutions de ce service tiers.

Assiette du quota de stockage. Le quota de stockage s'apprécie au niveau de l'organisation, tous projets confondus. Il couvre l'intégralité des données conservées par le Service pour le compte du Client, soit :

• les fichiers déposés par le Client, ses utilisateurs ou ses invités : maquettes IFC, plans, pièces écrites, images, exports et tout autre document, y compris leurs versions successives ;
• les données produites et conservées par l'application pour chaque projet du fait de l'exploitation de ces fichiers, notamment les maquettes analysées et leurs géométries, les métrés, ouvrages, quantités et localisations, les descriptifs et documents générés, les aperçus, vignettes et rendus, ainsi que les journaux et historiques attachés au projet.

Le Client reconnaît en conséquence que la consommation du quota ne se limite pas au volume des fichiers qu'il dépose : le traitement d'une maquette ou la production d'un métré génère des données qui sont décomptées au même titre. La consommation en cours est consultable à tout moment depuis l'espace d'administration de l'organisation. Les données d'un projet ou d'un fichier supprimé cessent d'être décomptées à l'expiration du délai de rétention applicable, une fois la suppression devenue définitive.

Atteinte des quotas. Aucun dépassement n'est facturé automatiquement. Lorsque la réserve de stockage de l'organisation est atteinte, le Service cesse d'accepter l'ajout de données aux projets, le dépôt de fichiers et la génération de documents, jusqu'à ce que l'organisation libère de l'espace ou ajoute un bloc de stockage. L'accès en consultation aux données déjà enregistrées n'est pas suspendu du fait de l'atteinte d'un quota.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Les tarifs publics sont susceptibles d'évoluer ; toute évolution est sans effet sur une période d'engagement déjà payée et ne s'applique qu'au renouvellement (article 6).

3.4 Offre mission

Pour une mission d'économie de la construction en phase PRO/DCE d'au moins 2 000 m², confiée à l'Éditeur ou à l'un de ses partenaires, une offre mission peut être attribuée. Elle peut modifier le prix de l'accès à Bazalt Métrés et Bazalt Prix pour un siège pendant la durée de la mission, dans la limite de 12 mois.

L'offre porte sur les seules applications Bazalt Métrés et Bazalt Prix, à l'exclusion de toute autre application de la suite, sur un siège et sur un engagement de 12 mois. Les autres applications souscrites par le Client, comme les sièges supplémentaires, demeurent dus à leur tarif.

Elle n'est pas cumulable avec l'offre fondateur de l'article 3.5. Elle ne se souscrit pas en ligne. Son bénéfice est subordonné à une proposition de mission écrite acceptée par le Client, dont les conditions particulières prévalent sur le présent article ; il cesse avec la mission et n'ouvre droit à aucun remboursement.

Elle ne se renouvelle pas : à l'échéance, l'abonnement se poursuit au tarif de l'article 3.2.

3.5 Offre fondateur

L'offre fondateur est attribuée par l'Éditeur à une organisation ; elle ne figure pas au barème public et ne se souscrit pas en ligne.

Elle consiste en une réduction de 50 % du tarif de Bazalt.Métrés sur un seul siège Métrés, et suppose un engagement de 12 mois. Elle est sans objet si le Client n'a pas souscrit Bazalt.Métrés.

Le siège concerné ouvre les quotas habituels de Bazalt.Métrés. Les autres sièges Métrés et ceux des autres applications restent facturés séparément à leur tarif applicable.

Cette réduction concerne uniquement ce siège Métrés et ne modifie pas le nombre de sièges ou les droits des autres applications. Les conditions et le montant applicables sont précisés dans la proposition attribuée à l'organisation. Elle ne se cumule pas avec l'offre mission de l'article 3.4.

Elle est renouvelée avec l'abonnement tant que celui-ci se renouvelle sans interruption. Elle cesse définitivement si l'abonnement s'interrompt, et ne peut alors plus être souscrite à nouveau.

4. Souscription et conclusion du contrat

La souscription s'effectue en ligne. Au cours du processus, le Client choisit sa formule et sa durée d'engagement, renseigne ses coordonnées et procède au paiement via le prestataire de paiement concerné (notamment Qonto ou Mollie). En validant la commande, le Client accepte les présentes CGV et s'engage à régler le prix convenu.

La commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et de l'encaissement du paiement correspondant. Le Client reçoit alors une confirmation à l'adresse électronique communiquée. Les caractéristiques de l'offre souscrite sont celles décrites sur la page de l'offre au moment de la commande.

5. Paiement

Pour un abonnement souscrit pendant la période de bêta test, la facturation et la période d'engagement choisie démarrent à l'ouverture officielle, le 26 octobre 2026. La bêta qui précède est gratuite (article 8).

L'abonnement est payable d'avance, en une seule fois, par carte bancaire ou par virement, pour la totalité de la durée d'engagement : les 3 ou 12 mois sont réglés en un unique versement couvrant l'intégralité de la période. Toute période d'engagement démarrée est due dans son intégralité et n'est pas remboursable.

Les paiements sont traités par un prestataire tiers, notamment Qonto ou Mollie selon le parcours concerné. Mascaret SAS ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire ; elle reçoit uniquement la confirmation du paiement. En cas d'échec ou de refus de paiement, Mascaret SAS n'est tenue d'aucune obligation d'exécution et l'accès au Service peut être suspendu de plein droit. Le Client n'acquiert les droits d'usage attachés à l'abonnement qu'à compter de l'encaissement effectif du prix correspondant.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Chaque application figure sur sa propre ligne d'abonnement, avec ses sièges, son prix, sa période payée et son échéance. Une ligne se renouvelle tacitement pour une période de même durée, par la méthode de paiement enregistrée, sauf demande de non-renouvellement.

Le Client peut demander le non-renouvellement d'une application depuis son espace ou résilier l'abonnement dans son ensemble. La demande prend effet à l'échéance de la ligne concernée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et la période payée reste due, sans remboursement. Les autres lignes continuent selon leur propre période et leur choix de renouvellement. Une résiliation globale arrête le renouvellement de toutes les lignes.

7. Droit de rétractation

Le Service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.

8. Période de bêta test

Le module Métrés de Bazalt.One est proposé en version bêta test du 6 juillet 2026 jusqu'à son ouverture officielle (commercialisation) le 26 octobre 2026. Les modules ultérieurs pourront de même faire l'objet d'une période de bêta test, dans les conditions annoncées lors de leur lancement. Pendant la période de bêta, le module concerné est en cours de développement actif :

• l'application est instable : elle fait l'objet de mises à jour, de correctifs et de tests fréquents, qui peuvent entraîner des interruptions, des régressions ou des comportements inattendus ;
• les données ne sont pas fiabilisées : du fait du processus de test collaboratif, les données saisies, importées ou produites (y compris à caractère personnel) peuvent être modifiées, réinitialisées ou supprimées sans préavis, et ne doivent pas être considérées comme fiables, définitives ni confidentielles pendant la bêta ;
• le Client ne s'appuie sur aucun résultat ni aucune donnée de la bêta pour un usage contractuel, et conserve une copie de référence de ses fichiers.

L'accès à la bêta du module Métrés est gratuit jusqu'à l'ouverture officielle du 26 octobre 2026, dans les conditions annoncées sur le site. La facturation de l'abonnement et la période d'engagement souscrite ne démarrent qu'à cette ouverture officielle (article 5).

9. Licence d'usage et propriété intellectuelle

Le logiciel Bazalt.One, ses composants, son code source, ses bases de données, interfaces, algorithmes de reconnaissance, de classification et de métré, sa documentation, ses marques, logos et tout élément qui le compose sont et demeurent la propriété exclusive de Mascaret SAS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve du paiement du prix et du respect des présentes CGV, Mascaret SAS concède au Client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limitée aux besoins de son activité professionnelle et au périmètre de l'abonnement souscrit.

Le Client s'interdit notamment de copier, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, extraire, revendre, louer, redistribuer ou rendre accessible à un tiers tout ou partie du Service, en dehors de l'usage normal prévu par les présentes. La licence ne confère aucun droit d'accès au code source. L'ensemble des droits et licences accordés au Client prend fin de plein droit à la résiliation ou à l'expiration de l'abonnement.

10. Données et fichiers du Client

Les données, fichiers IFC, documents et contenus déposés par le Client, ainsi que les métrés, classifications, estimations et documents (notamment DPGF) produits par le Client au moyen du Service (ensemble, les « Données Client »), restent sa propriété. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers qu'il importe et que ni leur traitement ni les contenus qu'il produit ou diffuse à partir du Service n'enfreignent un droit de tiers ou une disposition légale. Le Client est seul responsable des contenus qu'il importe dans le Service comme de ceux qu'il en tire, exploite ou transmet à des tiers.

Le Client concède à Mascaret SAS une licence non exclusive et limitée d'héberger, reproduire et traiter les Données Client aux seules fins d'exploiter, fournir et maintenir le Service (notamment traitement IFC, métré, classification, estimation, génération de documents et support). Mascaret SAS n'utilise pas les Données Client à d'autres fins et ne les revend pas.

Le Client peut, à tout moment pendant la durée de l'abonnement, exporter ses Données Client depuis le Service. À l'issue du contrat, ses Données Client sont conservées trente (30) jours pour lui permettre de les récupérer, puis supprimées.

11. Données à caractère personnel (RGPD)

Dans le cadre de la gestion des comptes et de la relation contractuelle, Mascaret SAS traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur bazalt.one.

Lorsque, du fait du traitement des Données Client, Mascaret SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du Client responsable de traitement, les parties concluent un accord de traitement (DPA) précisant l'objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, ainsi que les obligations et garanties applicables. Le Client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il importe dans le Service.

L'Utilisateur exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès de elodie@mascaret.ai.

12. Sous-traitants techniques et services tiers

Pour fournir le Service, Mascaret SAS recourt à des sous-traitants et prestataires techniques, notamment pour l'hébergement et l'infrastructure (Hetzner, datacenters situés dans l'Union européenne), le stockage de fichiers (Cloudflare R2), le traitement des paiements (Qonto et Mollie) et les fonctionnalités d'assistance par IA (Mistral AI, hébergé dans l'Union européenne). Mascaret SAS sélectionne des sous-traitants présentant des garanties appropriées, en particulier au regard du RGPD.

Le Service peut donner accès à des ressources ou services fournis par des tiers, sur lesquels Mascaret SAS n'exerce aucun contrôle. L'usage de ces services tiers est régi par leurs propres conditions et relève de la responsabilité du Client ; Mascaret SAS n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs tarifs.

13. Disponibilité, maintenance et interruptions

Mascaret SAS fournit le Service avec diligence et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la continuité. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Mascaret SAS peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou évolution technique, en s'efforçant d'en informer le Client et de limiter la gêne. Le Service peut par ailleurs être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Mascaret SAS (notamment défaillance d'infrastructure, de réseau ou d'un service tiers, ou cas de force majeure). Si Mascaret SAS devait cesser définitivement le Service, elle en informerait le Client avec un préavis raisonnable et coopérerait à la récupération de ses Données Client.

Le Service repose sur des infrastructures et composants fournis par des partenaires techniques tiers, notamment Hetzner (hébergement), Cloudflare (stockage de fichiers, réseau et distribution), Qonto et Mollie (paiement) et Mistral AI (assistance IA), ainsi que sur des modules, bibliothèques et composants logiciels externes (notamment briques open source et interfaces de programmation tierces) intégrés à sa base de code. Toute interruption, dégradation, opération de maintenance, incident de sécurité ou modification à l'initiative de l'un de ces partenaires, ou affectant l'un de ces composants externes, ainsi que ses conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service, échappent au contrôle de Mascaret SAS et n'engagent pas sa responsabilité. Mascaret SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le Service ou recourir à une solution de substitution, sans garantie de délai.

14. Responsabilité

Bazalt.One est un outil d'aide à la décision. Les métrés, quantités, classifications, estimations et documents (notamment les DPGF) sont générés automatiquement à partir des données fournies par le Client et délivrés à titre indicatif. Ils doivent être vérifiés et validés par un professionnel avant tout usage, notamment contractuel.

Le Client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'usage qu'il fait des résultats produits par le Service, ainsi que des décisions prises sur cette base.

Mascaret SAS est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni l'absence totale d'erreur ni un résultat déterminé. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au total des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (notamment perte d'exploitation, de marché, de chance, de données ou préjudice commercial).

Le module Métrés traite des fichiers au format IFC conforme à la norme ISO 16739-1. La qualité des résultats (reconnaissance, métrés, affectation aux lots) dépend de la conformité et du typage des objets de la maquette importée. Mascaret SAS ne garantit pas de résultat automatique pour des fichiers non conformes, non typés ou exportés depuis des outils ne produisant pas d'IFC normalisé (par exemple SketchUp).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de Mascaret SAS, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

15. Indemnisation

Le Client garantit Mascaret SAS contre toute réclamation, action ou dommage de tiers résultant des Données Client qu'il importe ou produit via le Service, d'un usage du Service non conforme aux présentes CGV, d'une violation par lui d'un droit de tiers (notamment de propriété intellectuelle ou de données personnelles) ou d'une disposition légale ou réglementaire applicable.

16. Utilisation acceptable

Le Service ne peut être utilisé que dans le cadre et pour les finalités pour lesquels il est fourni, dans le respect des présentes CGV et du droit applicable. Le Client s'interdit tout usage portant atteinte aux droits de tiers, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service. Mascaret SAS peut prendre toute mesure proportionnée (restriction d'accès, suspension, résiliation) pour protéger ses intérêts légitimes en cas de manquement.

16.1 Usage loyal de la bibliothèque et lutte contre l'extraction automatisée

La bibliothèque d'ouvrages et de prix de Bazalt Prix est une base de données protégée (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Son accès est réservé à un usage professionnel normal, par une personne physique utilisant le service.

Sont interdits : l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu, et toute consultation par un programme automatisé (robot, script, aspirateur de site), sous quelque forme que ce soit.

Afin de protéger la bibliothèque, Bazalt enregistre les consultations de chaque compte (adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur) et analyse leur rythme pour détecter un comportement automatisé ou une consultation manifestement excessive. Ces données sont conservées six mois, et plus longtemps lorsqu'elles servent de preuve dans un litige. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

En cas de comportement automatisé ou de consultation manifestement excessive constatés, Bazalt peut suspendre sans délai l'accès du compte concerné. Bazalt informe ensuite l'organisation cliente par écrit des faits relevés. Faute d'explication satisfaisante sous huit jours, Bazalt peut résilier l'abonnement de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice de toute action en réparation.

17. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre dans le cadre de l'exécution du contrat et à ne les utiliser que pour les besoins de celui-ci.

18. Cession

Mascaret SAS peut transférer, céder ou apporter le contrat, ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une opération sur son capital, en préservant les droits du Client. Le Client ne peut céder ou transférer son abonnement ou ses droits sans l'accord écrit préalable de Mascaret SAS.

19. Modification des CGV

Mascaret SAS peut modifier les présentes CGV. Le Client en est informé par un moyen approprié. Les modifications ne s'appliquent qu'à compter de la date communiquée et n'affectent pas la période d'engagement en cours déjà payée, qui demeure régie par la version acceptée lors de la souscription. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGV modifiées ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 6.

20. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

21. Non-renonciation et divisibilité

Le fait pour Mascaret SAS de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, et la stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de l'intention initiale des parties.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.