Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'accès, l'utilisation et la souscription aux offres du service Bazalt.One, suite applicative de gestion BTP éditée par Mascaret SAS (société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS Paris 993 670 843, 60 rue François Ier, 75008 Paris) (« Mascaret SAS » ou l'« Éditeur »).
Courriel de contact : elodie@mascaret.ai
Bazalt.One est une application web destinée à des professionnels du bâtiment (maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, économistes de la construction, bureaux d'études, entreprises) permettant notamment l'analyse de maquettes IFC, le métré, la classification et l'estimation.
Bazalt.One est une suite d'applications ouverte par un abonnement unique : Bazalt.Métrés, Bazalt.Drive, Bazalt.Prix et Bazalt.Pilot. Les applications ne se souscrivent pas séparément et ne font pas l'objet de tarifs distincts. Celles qui rejoindront la suite seront comprises dans l'abonnement au fur et à mesure de leur ouverture, sans supplément ni avenant.
Le client (le « Client » ou l'« Utilisateur ») déclare souscrire et utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle. En accédant aux applications de Bazalt.One, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
L'utilisation du Service suppose la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. À défaut, le Service peut être indisponible.
L'authentification s'effectue via le mécanisme d'identification de Bazalt.One. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, choisit un mot de passe robuste et répond de toutes les activités réalisées sous son compte. Il informe l'Éditeur sans délai, par les coordonnées indiquées à l'article 1, de tout accès non autorisé, perte, divulgation ou vol de ses identifiants ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGV, d'utilisation contraire à leur objet, ou pour préserver la sécurité ou la disponibilité du Service. Une suspension ou fermeture imputable à l'Utilisateur ne le dispense pas du paiement des sommes dues.
Le Service est proposé sous forme d'un abonnement unique, Bazalt.one, souscrit par siège. Un même abonnement ouvre l'accès à l'ensemble des applications de la suite ; les applications qui rejoindront la suite en cours d'abonnement y seront comprises sans supplément ni avenant.
Le Client choisit uniquement la durée de son engagement et le nombre de sièges. Les durées disponibles sont de 3 mois ou 12 mois. Quelle que soit la durée retenue, l'abonnement est payable d'avance et en une seule fois pour la totalité de la période choisie. Le Client n'est engagé que sur la période qu'il a réglée : il peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de cette période (article 8).
Des sièges peuvent être ajoutés en cours de période : ils sont facturés au prorata de la durée restant à courir et prennent fin à la même échéance que l'abonnement. À partir de 20 sièges, ou lorsque le besoin sort du barème public, les conditions font l'objet d'une proposition particulière qui prévaut sur le présent article.
Le tarif public est de 250 € HT par mois et par siège. Il est remisé selon la durée d'engagement :
Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur (20 % à ce jour). Le tarif applicable est celui affiché sur la page de l'offre au moment de la souscription.
À l'ouverture du premier siège, l'organisation reçoit les quotas minimum ci-après. Les quotas appartiennent à l'organisation et ne dépendent pas du nombre de sièges : un siège supplémentaire ajoute un utilisateur, il n'apporte aucun quota. Les options ci-dessous permettent de les étendre.
Sont également compris, sans compteur ni facturation additionnelle :
Les options ci-après sont souscrites au niveau de l'organisation, à un tarif exprimé par mois d'engagement, et réglées en une seule fois. À la hausse, la souscription se règle au prorata de la durée d'engagement restante : le mois en cours au prorata des jours restants, les mois suivants en entier. À la baisse, l'option prend fin au terme de l'engagement en cours : toute période commencée est due en entier, sans remboursement.
Assiette du quota de stockage. Le quota de stockage s'apprécie au niveau de l'organisation, tous projets confondus. Il couvre l'intégralité des données conservées par le Service pour le compte du Client, soit :
Le Client reconnaît en conséquence que la consommation du quota ne se limite pas au volume des fichiers qu'il dépose : le traitement d'une maquette ou la production d'un métré génère des données qui sont décomptées au même titre. La consommation en cours est consultable à tout moment depuis l'espace d'administration de l'organisation. Les données d'un projet ou d'un fichier supprimé cessent d'être décomptées à l'expiration du délai de rétention applicable, une fois la suppression devenue définitive.
Atteinte des quotas. Aucun dépassement n'est facturé automatiquement. Lorsque la réserve de stockage de l'organisation est atteinte, le Service cesse d'accepter l'ajout de données aux projets, le dépôt de fichiers et la génération de documents, jusqu'à ce que l'organisation libère de l'espace ou souscrive un palier supérieur. L'accès en consultation aux données déjà enregistrées n'est pas suspendu du fait de l'atteinte d'un quota.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Les tarifs publics sont susceptibles d'évoluer ; toute évolution est sans effet sur une période d'engagement déjà payée et ne s'applique qu'au renouvellement (article 8), sous réserve des règles propres à l'offre Fondateur (article 4).
L'offre « Fondateur » porte exclusivement sur le module Métrés de Bazalt.One. Elle ne couvre aucun autre module, présent ou à venir, de la suite Bazalt.One.
Avant l'ouverture officielle du module Métrés (le 5 octobre 2026), Mascaret SAS propose un nombre limité d'abonnements « Fondateur » à tarif réduit. Cette offre est soumise aux conditions suivantes :
L'abonnement annuel Fondateur (module Métrés) est par ailleurs offert pour toute mission d'économie de la construction d'au moins 2 000 m² comprenant au minimum les phases PRO (études de projet), DCE (dossier de consultation des entreprises) et ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), confiée à Mascaret SAS et acceptée par elle, pour la durée de la mission. Mascaret SAS reste libre d'accepter ou de refuser une mission ; à défaut d'acceptation, l'offre ne s'applique pas.
Le statut Fondateur et la décote verrouillée sont personnels au Client et attachés à l'abonnement au module Métrés souscrit. Ils ne sont ni cessibles ni transférables. Ils prennent fin en cas d'interruption de cet abonnement : une nouvelle souscription se ferait alors au tarif public en vigueur, sans décote Fondateur.
L'abonnement Fondateur, et la décote verrouillée qui s'y attache, sont strictement limités au module Métrés de Bazalt.One et aux fonctionnalités décrites sur la page de l'offre au moment de la souscription (y compris les fonctionnalités annoncées comme à venir dans cette description).
Tout autre module de Bazalt.One (notamment Prix, Pilot ou Cloud), ainsi que tout nouveau produit, service ou offre distincte édité par Mascaret SAS (notamment une application commercialisée sous une autre dénomination), ne relève pas de l'abonnement Fondateur : chacun fait l'objet d'une offre et d'une tarification séparées et n'est pas couvert par la décote Fondateur verrouillée. La souscription à un module n'emporte aucun droit, tarif préférentiel ou statut sur un autre module. Mascaret SAS reste libre de faire évoluer son catalogue et de proposer de nouvelles offres indépendantes de l'abonnement Fondateur.
La souscription s'effectue en ligne. Au cours du processus, le Client choisit sa durée d'engagement et son nombre de sièges, renseigne ses coordonnées et procède au paiement via le prestataire de paiement (Stripe). En validant la commande, le Client accepte les présentes CGV et s'engage à régler le prix convenu.
La commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et de l'encaissement du paiement correspondant. Le Client reçoit alors une confirmation à l'adresse électronique communiquée. Les caractéristiques de l'offre souscrite sont celles décrites sur la page de l'offre au moment de la commande.
L'abonnement Fondateur (module Métrés) souscrit pendant la période de bêta test réserve la place du Client au Club des Fondateurs et sa décote verrouillée ; la facturation et la période d'engagement choisie (6, 9 ou 12 mois) démarrent à l'ouverture officielle, le 5 octobre 2026. La bêta qui précède est gratuite (article 10).
L'abonnement est payable d'avance, en une seule fois, par carte bancaire ou par virement, pour la totalité de la durée d'engagement choisie : chacune des durées proposées (3 mois ou 12 mois) est réglée en un unique versement couvrant l'intégralité de la période. Toute période d'engagement démarrée est due dans son intégralité et n'est pas remboursable.
Les paiements sont traités par un prestataire tiers (Stripe). Mascaret SAS ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire ; elle reçoit uniquement la confirmation du paiement. En cas d'échec ou de refus de paiement, Mascaret SAS n'est tenue d'aucune obligation d'exécution et l'accès au Service peut être suspendu de plein droit. Le Client n'acquiert les droits d'usage attachés à l'abonnement qu'à compter de l'encaissement effectif du prix correspondant.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande (3 mois ou 12 mois) et payé d'avance pour cette période. À l'échéance, il se renouvelle par tacite reconduction pour une période de même durée, par la méthode de paiement enregistrée.
Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace ou par courriel à elodie@mascaret.ai. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette échéance, aucun renouvellement n'intervient ensuite, et la période en cours reste due et n'est pas remboursable. Le Client n'est donc jamais engagé au-delà de la période qu'il a déjà réglée.
La résiliation porte sur l'abonnement dans son ensemble : la suite n'étant pas souscrite application par application, elle ne peut pas être résiliée par application.
Le Service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.
Le module Métrés de Bazalt.One est proposé en version bêta test du 6 juillet 2026 jusqu'à son ouverture officielle (commercialisation) le 5 octobre 2026. Les modules ultérieurs pourront de même faire l'objet d'une période de bêta test, dans les conditions annoncées lors de leur lancement. Pendant la période de bêta, le module concerné est en cours de développement actif :
L'accès à la bêta du module Métrés est gratuit et offert à tout membre du Club des Fondateurs ayant souscrit l'offre Fondateur, jusqu'à l'ouverture officielle du 5 octobre 2026. La facturation de l'abonnement Fondateur et la période d'engagement souscrite ne démarrent qu'à cette ouverture officielle (article 7).
Le logiciel Bazalt.One, ses composants, son code source, ses bases de données, interfaces, algorithmes de reconnaissance, de classification et de métré, sa documentation, ses marques, logos et tout élément qui le compose sont et demeurent la propriété exclusive de Mascaret SAS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sous réserve du paiement du prix et du respect des présentes CGV, Mascaret SAS concède au Client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limitée aux besoins de son activité professionnelle et au périmètre de l'abonnement souscrit.
Le Client s'interdit notamment de copier, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, extraire, revendre, louer, redistribuer ou rendre accessible à un tiers tout ou partie du Service, en dehors de l'usage normal prévu par les présentes. La licence ne confère aucun droit d'accès au code source. L'ensemble des droits et licences accordés au Client prend fin de plein droit à la résiliation ou à l'expiration de l'abonnement.
Les données, fichiers IFC, documents et contenus déposés par le Client, ainsi que les métrés, classifications, estimations et documents (notamment DPGF) produits par le Client au moyen du Service (ensemble, les « Données Client »), restent sa propriété. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers qu'il importe et que ni leur traitement ni les contenus qu'il produit ou diffuse à partir du Service n'enfreignent un droit de tiers ou une disposition légale. Le Client est seul responsable des contenus qu'il importe dans le Service comme de ceux qu'il en tire, exploite ou transmet à des tiers.
Le Client concède à Mascaret SAS une licence non exclusive et limitée d'héberger, reproduire et traiter les Données Client aux seules fins d'exploiter, fournir et maintenir le Service (notamment traitement IFC, métré, classification, estimation, génération de documents et support). Mascaret SAS n'utilise pas les Données Client à d'autres fins et ne les revend pas.
Le Client peut, à tout moment pendant la durée de l'abonnement, exporter ses Données Client depuis le Service. À l'issue du contrat, ses Données Client sont conservées trente (30) jours pour lui permettre de les récupérer, puis supprimées.
Dans le cadre de la gestion des comptes et de la relation contractuelle, Mascaret SAS traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur bazalt.one.
Lorsque, du fait du traitement des Données Client, Mascaret SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du Client responsable de traitement, les parties concluent un accord de traitement (DPA) précisant l'objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, ainsi que les obligations et garanties applicables. Le Client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il importe dans le Service.
L'Utilisateur exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès de elodie@mascaret.ai.
Pour fournir le Service, Mascaret SAS recourt à des sous-traitants et prestataires techniques, notamment pour l'hébergement et l'infrastructure (Hetzner, datacenters situés dans l'Union européenne), le stockage de fichiers (Cloudflare R2), le traitement des paiements (Stripe) et les fonctionnalités d'assistance par IA (Mistral AI, hébergé dans l'Union européenne). Mascaret SAS sélectionne des sous-traitants présentant des garanties appropriées, en particulier au regard du RGPD.
Le Service peut donner accès à des ressources ou services fournis par des tiers, sur lesquels Mascaret SAS n'exerce aucun contrôle. L'usage de ces services tiers est régi par leurs propres conditions et relève de la responsabilité du Client ; Mascaret SAS n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs tarifs.
Mascaret SAS fournit le Service avec diligence et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la continuité. Elle est tenue à une obligation de moyens.
Mascaret SAS peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou évolution technique, en s'efforçant d'en informer le Client et de limiter la gêne. Le Service peut par ailleurs être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Mascaret SAS (notamment défaillance d'infrastructure, de réseau ou d'un service tiers, ou cas de force majeure). Si Mascaret SAS devait cesser définitivement le Service, elle en informerait le Client avec un préavis raisonnable et coopérerait à la récupération de ses Données Client.
Le Service repose sur des infrastructures et composants fournis par des partenaires techniques tiers, notamment Hetzner (hébergement), Cloudflare (stockage de fichiers, réseau et distribution), Stripe (paiement) et Mistral AI (assistance IA), ainsi que sur des modules, bibliothèques et composants logiciels externes (notamment briques open source et interfaces de programmation tierces) intégrés à sa base de code. Toute interruption, dégradation, opération de maintenance, incident de sécurité ou modification à l'initiative de l'un de ces partenaires, ou affectant l'un de ces composants externes, ainsi que ses conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service, échappent au contrôle de Mascaret SAS et n'engagent pas sa responsabilité. Mascaret SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le Service ou recourir à une solution de substitution, sans garantie de délai.
Bazalt.One est un outil d'aide à la décision. Les métrés, quantités, classifications, estimations et documents (notamment les DPGF) sont générés automatiquement à partir des données fournies par le Client et délivrés à titre indicatif. Ils doivent être vérifiés et validés par un professionnel avant tout usage, notamment contractuel.
Le Client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'usage qu'il fait des résultats produits par le Service, ainsi que des décisions prises sur cette base.
Mascaret SAS est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni l'absence totale d'erreur ni un résultat déterminé. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au total des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (notamment perte d'exploitation, de marché, de chance, de données ou préjudice commercial).
Le module Métrés traite des fichiers au format IFC conforme à la norme ISO 16739-1. La qualité des résultats (reconnaissance, métrés, affectation aux lots) dépend de la conformité et du typage des objets de la maquette importée. Mascaret SAS ne garantit pas de résultat automatique pour des fichiers non conformes, non typés ou exportés depuis des outils ne produisant pas d'IFC normalisé (par exemple SketchUp).
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de Mascaret SAS, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
Le Client garantit Mascaret SAS contre toute réclamation, action ou dommage de tiers résultant des Données Client qu'il importe ou produit via le Service, d'un usage du Service non conforme aux présentes CGV, d'une violation par lui d'un droit de tiers (notamment de propriété intellectuelle ou de données personnelles) ou d'une disposition légale ou réglementaire applicable.
Le Service ne peut être utilisé que dans le cadre et pour les finalités pour lesquels il est fourni, dans le respect des présentes CGV et du droit applicable. Le Client s'interdit tout usage portant atteinte aux droits de tiers, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service. Mascaret SAS peut prendre toute mesure proportionnée (restriction d'accès, suspension, résiliation) pour protéger ses intérêts légitimes en cas de manquement.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre dans le cadre de l'exécution du contrat et à ne les utiliser que pour les besoins de celui-ci.
Mascaret SAS peut transférer, céder ou apporter le contrat, ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une opération sur son capital, en préservant les droits du Client. Le Client ne peut céder ou transférer son abonnement ou ses droits sans l'accord écrit préalable de Mascaret SAS.
Mascaret SAS peut modifier les présentes CGV. Le Client en est informé par un moyen approprié. Les modifications ne s'appliquent qu'à compter de la date communiquée et n'affectent pas la période d'engagement en cours déjà payée, qui demeure régie par la version acceptée lors de la souscription. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGV modifiées ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 8. Pour l'offre Fondateur, la décote verrouillée reste acquise dans les conditions de l'article 4.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le fait pour Mascaret SAS de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, et la stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de l'intention initiale des parties.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Document annexe aux Conditions générales de vente et d'utilisation de Bazalt.One. En cas de contradiction, les CGV/CGU générales de Bazalt.One prévalent, sauf sur les points expressément régis par le présent document, qui précise et complète le régime de l'offre Fondateur.
Éditeur : Mascaret SAS, RCS Paris 993 670 843, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Le présent document définit les conditions de l'offre réservée aux membres fondateurs de Bazalt Métrés (l'« offre Fondateur »), les modalités d'acquisition et de conservation de l'avantage tarifaire qui s'y attache (la « remise Fondateur »), ainsi que les cas de perte de ce statut.
L'offre Fondateur porte exclusivement sur le module Métrés de la suite Bazalt.One. Elle ne s'étend pas aux autres modules (Pilot et suivants), qui font l'objet d'offres et de tarifications distinctes, non couvertes par la remise Fondateur.
L'offre Fondateur est limitée à un collectif de 35 membres pour le module Métrés. Ce plafond est ferme : le nombre de fondateurs actifs ne peut à aucun moment excéder 35.
Lorsqu'un membre perd son statut de Fondateur dans les conditions prévues à l'article 6, la place ainsi libérée est proposée à un nouveau membre, de sorte que le collectif demeure au complet. L'entrée d'un nouveau membre se fait aux conditions Fondateur en vigueur à la date de son adhésion.
L'abonnement Fondateur est souscrit pour l'une des trois durées d'engagement suivantes. À chaque durée correspond une remise, exprimée en pourcentage du tarif public en vigueur :
| Durée d'engagement | Remise Fondateur |
|---|---|
| 6 mois | −20 % |
| 9 mois | −30 % |
| 12 mois | −40 % |
Le tarif public de référence du module Métrés est, à la date du présent document, de 250 € HT par mois et par utilisateur. La remise Fondateur s'applique à ce tarif public.
L'avantage acquis à vie par le Fondateur est la remise (le pourcentage de décote), et non le montant absolu de l'abonnement.
En conséquence :
Exemple : un Fondateur bénéficiant de −40 % paie 150 € HT/mois tant que le tarif public est de 250 € HT. Si le tarif public passe à 400 € HT, le Fondateur paie 240 € HT/mois — sa remise de 40 % reste intacte.
La révision du tarif public applicable au Fondateur ne peut intervenir qu'au renouvellement, dans les conditions de l'article 7. Le prix est ferme pendant toute période d'engagement déjà payée.
La remise Fondateur est acquise à vie tant que l'abonnement demeure continu et est reconduit à chaque échéance.
Les deux conditions sont cumulatives :
La reconduction s'opère par tacite reconduction : à l'échéance de chaque période d'engagement, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Fondateur dans les conditions prévues aux CGV générales. Le Fondateur conserve ainsi sa remise sans démarche de sa part.
Le statut de Fondateur et la remise associée prennent fin de plein droit dans les cas suivants :
Dans tous ces cas, la place libérée est proposée à un nouveau membre conformément à l'article 2. Le membre ayant perdu son statut peut se réabonner ultérieurement, mais au tarif public en vigueur, sans bénéfice de la remise Fondateur.
Un défaut de paiement (notamment carte expirée, provision insuffisante, rejet de prélèvement) n'entraîne pas la perte immédiate du statut de Fondateur.
En cas de défaut de paiement :
Le tarif public du module Métrés peut être révisé par l'éditeur. Cette révision :
La remise Fondateur (pourcentage de décote) n'est pas affectée par la révision du tarif public : elle continue de s'appliquer sur le nouveau tarif public.
L'avantage Fondateur est attaché au compte souscripteur. Il n'est pas cessible ni transférable à un tiers, sauf accord exprès et écrit de l'éditeur.