Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'accès, l'utilisation et la souscription aux offres du service Bazalt.One, suite applicative de gestion BTP éditée par Mascaret SAS (société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS Paris 993 670 843, 60 rue François Ier, 75008 Paris) (« Mascaret SAS » ou l'« Éditeur »).
Courriel de contact : elodie@mascaret.ai
Bazalt.One est une application web destinée à des professionnels du bâtiment (maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, économistes de la construction, bureaux d'études, entreprises) permettant notamment l'analyse de maquettes IFC, le métré, la classification, l'estimation et la production de documents associés (notamment DPGF).
Bazalt.One est organisé en modules fonctionnels souscrits indépendamment les uns des autres (notamment le module Métrés, ainsi que les modules à venir tels que Prix, Pilot et Cloud). À la date des présentes, seul le module Métrés est commercialisé ; les présentes CGV ont vocation à s'appliquer à chaque module de la suite Bazalt.One au fur et à mesure de son ouverture.
Le client (le « Client » ou l'« Utilisateur ») déclare souscrire et utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle. Bazalt.One n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
L'utilisation du Service suppose la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. À défaut, le Service peut être indisponible.
L'authentification s'effectue via le mécanisme d'identification de Bazalt.One. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, choisit un mot de passe robuste et répond de toutes les activités réalisées sous son compte. Il informe l'Éditeur sans délai, par les coordonnées indiquées à l'article 1, de tout accès non autorisé, perte, divulgation ou vol de ses identifiants ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGV, d'utilisation contraire à leur objet, ou pour préserver la sécurité ou la disponibilité du Service. Une suspension ou fermeture imputable à l'Utilisateur ne le dispense pas du paiement des sommes dues.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel par module et par utilisateur, souscrit pour une durée au choix : trimestrielle (3 mois), semestrielle (6 mois) ou annuelle (12 mois). Quelle que soit la formule retenue, l'abonnement est payable d'avance et en une seule fois pour la totalité de la période choisie (soit, respectivement, 3, 6 ou 12 mensualités réglées en un unique versement). Le Client n'est engagé que sur la période qu'il a réglée : il peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de cette période (article 8). Chaque module fait l'objet d'une souscription distincte, à son propre tarif ; les modules sont additionnables : le Client peut souscrire un ou plusieurs modules, et en ajouter d'autres en cours d'abonnement. Chaque module ajouté donne lieu à un abonnement et à une période qui lui sont propres, aux conditions en vigueur à la date de cet ajout.
Le tarif de chaque module est indiqué sur la page de l'offre correspondante au moment de la souscription. Le tarif peut varier d'un module à l'autre. Le premier utilisateur est inclus dans l'abonnement au module.
Pour le module Métrés, le tarif public est de 300 € HT par mois et par utilisateur, le premier utilisateur étant inclus dans l'abonnement.
Sauf indication contraire sur la page de l'offre d'un module, les quotas inclus et les options ci-après s'entendent par module souscrit.
Pour le module Métrés, chaque entreprise dispose, sans surcoût : de 10 invités gratuits, de 10 traitements IFC inclus par mois et par utilisateur, et de 1 Go de stockage. Options à la carte :
Les inclus, quotas et options propres aux autres modules sont précisés sur la page de l'offre de chaque module au moment de sa commercialisation.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Les tarifs publics sont susceptibles d'évoluer ; toute évolution est sans effet sur une période d'engagement déjà payée et ne s'applique qu'au renouvellement (article 8), sous réserve des règles propres à l'offre Fondateur (article 4).
L'offre « Fondateur » porte exclusivement sur le module Métrés de Bazalt.One. Elle ne couvre aucun autre module, présent ou à venir, de la suite Bazalt.One (notamment Prix, Pilot ou Cloud), qui font ou feront l'objet d'offres et de tarifications séparées (article 5).
Avant l'ouverture officielle du module Métrés (le 5 octobre 2026), Mascaret SAS propose un nombre limité d'abonnements « Fondateur » à tarif réduit. Cette offre est soumise aux conditions suivantes :
L'abonnement annuel Fondateur (module Métrés) est par ailleurs offert pour toute mission d'économie de la construction d'au moins 2 000 m² comprenant au minimum les phases PRO (études de projet), DCE (dossier de consultation des entreprises) et ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), confiée à Mascaret SAS et acceptée par elle, pour la durée de la mission. Mascaret SAS reste libre d'accepter ou de refuser une mission ; à défaut d'acceptation, l'offre ne s'applique pas.
Le statut Fondateur et la décote verrouillée sont personnels au Client et attachés à l'abonnement au module Métrés souscrit. Ils ne sont ni cessibles ni transférables. Ils prennent fin en cas d'interruption de cet abonnement : une nouvelle souscription se ferait alors au tarif public en vigueur, sans décote Fondateur.
L'abonnement Fondateur, et la décote verrouillée qui s'y attache, sont strictement limités au module Métrés de Bazalt.One et aux fonctionnalités décrites sur la page de l'offre au moment de la souscription (y compris les fonctionnalités annoncées comme à venir dans cette description).
Tout autre module de Bazalt.One (notamment Prix, Pilot ou Cloud), ainsi que tout nouveau produit, service ou offre distincte édité par Mascaret SAS (notamment une application commercialisée sous une autre dénomination), ne relève pas de l'abonnement Fondateur : chacun fait l'objet d'une offre et d'une tarification séparées et n'est pas couvert par la décote Fondateur verrouillée. La souscription à un module n'emporte aucun droit, tarif préférentiel ou statut sur un autre module. Mascaret SAS reste libre de faire évoluer son catalogue et de proposer de nouvelles offres indépendantes de l'abonnement Fondateur.
La souscription s'effectue en ligne, module par module. Au cours du processus, le Client sélectionne son offre, la durée d'engagement, renseigne ses coordonnées et procède au paiement via le prestataire de paiement (Stripe). En validant la commande, le Client accepte les présentes CGV et s'engage à régler le prix convenu.
La commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et de l'encaissement du paiement correspondant. Le Client reçoit alors une confirmation à l'adresse électronique communiquée. Les caractéristiques de l'offre souscrite sont celles décrites sur la page de l'offre au moment de la commande.
L'abonnement Fondateur (module Métrés) souscrit pendant la période de bêta test réserve la place du Client au Club des Fondateurs et sa décote verrouillée ; la facturation et la période d'engagement choisie (3, 6 ou 12 mois) démarrent à l'ouverture officielle, le 5 octobre 2026. La bêta qui précède est gratuite (article 10).
Tout abonnement à un module est payable d'avance, en une seule fois, par carte bancaire ou par virement, pour la totalité de la durée d'engagement choisie : un trimestre (3 mois), un semestre (6 mois) ou une année (12 mois) sont chacun réglés en un unique versement couvrant l'intégralité de la période. Toute période d'engagement démarrée est due dans son intégralité et n'est pas remboursable.
Les paiements sont traités par un prestataire tiers (Stripe). Mascaret SAS ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire ; elle reçoit uniquement la confirmation du paiement. En cas d'échec ou de refus de paiement, Mascaret SAS n'est tenue d'aucune obligation d'exécution et l'accès au module concerné peut être suspendu de plein droit. Le Client n'acquiert les droits d'usage attachés à un module qu'à compter de l'encaissement effectif du prix correspondant.
Chaque abonnement à un module est souscrit pour la durée choisie lors de la commande (3, 6 ou 12 mois) et payé d'avance pour cette période. À l'échéance, il se renouvelle par tacite reconduction pour une période de même durée, par la méthode de paiement enregistrée.
Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace ou par courriel à elodie@mascaret.ai. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée : le Client conserve l'accès au module jusqu'à cette échéance, aucun renouvellement n'intervient ensuite, et la période en cours reste due et n'est pas remboursable. Le Client n'est donc jamais engagé au-delà de la période qu'il a déjà réglée.
La résiliation d'un module est sans effet sur les abonnements aux autres modules, qui se poursuivent à leurs conditions propres.
Le Service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.
Le module Métrés de Bazalt.One est proposé en version bêta test du 6 juillet 2026 jusqu'à son ouverture officielle (commercialisation) le 5 octobre 2026. Les modules ultérieurs pourront de même faire l'objet d'une période de bêta test, dans les conditions annoncées lors de leur lancement. Pendant la période de bêta, le module concerné est en cours de développement actif :
L'accès à la bêta du module Métrés est gratuit et offert à tout membre du Club des Fondateurs ayant souscrit l'offre Fondateur, jusqu'à l'ouverture officielle du 5 octobre 2026. La facturation de l'abonnement Fondateur et la période d'engagement souscrite ne démarrent qu'à cette ouverture officielle (article 7).
Le logiciel Bazalt.One, ses composants, son code source, ses bases de données, interfaces, algorithmes de reconnaissance, de classification et de métré, sa documentation, ses marques, logos et tout élément qui le compose sont et demeurent la propriété exclusive de Mascaret SAS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sous réserve du paiement du prix et du respect des présentes CGV, Mascaret SAS concède au Client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limitée aux besoins de son activité professionnelle et au périmètre du ou des modules souscrits.
Le Client s'interdit notamment de copier, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, extraire, revendre, louer, redistribuer ou rendre accessible à un tiers tout ou partie du Service, en dehors de l'usage normal prévu par les présentes. La licence ne confère aucun droit d'accès au code source. L'ensemble des droits et licences accordés au Client prend fin de plein droit à la résiliation ou à l'expiration de l'abonnement.
Les données, fichiers IFC, documents et contenus déposés par le Client, ainsi que les métrés, classifications, estimations et documents (notamment DPGF) produits par le Client au moyen du Service (ensemble, les « Données Client »), restent sa propriété. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers qu'il importe et que ni leur traitement ni les contenus qu'il produit ou diffuse à partir du Service n'enfreignent un droit de tiers ou une disposition légale. Le Client est seul responsable des contenus qu'il importe dans le Service comme de ceux qu'il en tire, exploite ou transmet à des tiers.
Le Client concède à Mascaret SAS une licence non exclusive et limitée d'héberger, reproduire et traiter les Données Client aux seules fins d'exploiter, fournir et maintenir le Service (notamment traitement IFC, métré, classification, estimation, génération de documents et support). Mascaret SAS n'utilise pas les Données Client à d'autres fins et ne les revend pas.
Le Client peut, à tout moment pendant la durée de l'abonnement, exporter ses Données Client depuis le Service. À l'issue du contrat, ses Données Client sont conservées trente (30) jours pour lui permettre de les récupérer, puis supprimées.
Dans le cadre de la gestion des comptes et de la relation contractuelle, Mascaret SAS traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur bazalt.one.
Lorsque, du fait du traitement des Données Client, Mascaret SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du Client responsable de traitement, les parties concluent un accord de traitement (DPA) précisant l'objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, ainsi que les obligations et garanties applicables. Le Client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il importe dans le Service.
L'Utilisateur exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès de elodie@mascaret.ai.
Pour fournir le Service, Mascaret SAS recourt à des sous-traitants et prestataires techniques, notamment pour l'hébergement et l'infrastructure (Hetzner, datacenters situés dans l'Union européenne), le stockage de fichiers (Cloudflare R2), le traitement des paiements (Stripe) et les fonctionnalités d'assistance par IA (Mistral AI, hébergé dans l'Union européenne). Mascaret SAS sélectionne des sous-traitants présentant des garanties appropriées, en particulier au regard du RGPD.
Le Service peut donner accès à des ressources ou services fournis par des tiers, sur lesquels Mascaret SAS n'exerce aucun contrôle. L'usage de ces services tiers est régi par leurs propres conditions et relève de la responsabilité du Client ; Mascaret SAS n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs tarifs.
Mascaret SAS fournit le Service avec diligence et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la continuité. Elle est tenue à une obligation de moyens.
Mascaret SAS peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou évolution technique, en s'efforçant d'en informer le Client et de limiter la gêne. Le Service peut par ailleurs être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Mascaret SAS (notamment défaillance d'infrastructure, de réseau ou d'un service tiers, ou cas de force majeure). Si Mascaret SAS devait cesser définitivement le Service, elle en informerait le Client avec un préavis raisonnable et coopérerait à la récupération de ses Données Client.
Bazalt.One est un outil d'aide à la décision. Les métrés, quantités, classifications, estimations et documents (notamment les DPGF) sont générés automatiquement à partir des données fournies par le Client et délivrés à titre indicatif. Ils doivent être vérifiés et validés par un professionnel avant tout usage, notamment contractuel.
Le Client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'usage qu'il fait des résultats produits par le Service, ainsi que des décisions prises sur cette base.
Mascaret SAS est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni l'absence totale d'erreur ni un résultat déterminé. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au total des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (notamment perte d'exploitation, de marché, de chance, de données ou préjudice commercial).
Le module Métrés traite des fichiers au format IFC conforme à la norme ISO 16739-1. La qualité des résultats (reconnaissance, métrés, affectation aux lots) dépend de la conformité et du typage des objets de la maquette importée. Mascaret SAS ne garantit pas de résultat automatique pour des fichiers non conformes, non typés ou exportés depuis des outils ne produisant pas d'IFC normalisé (par exemple SketchUp).
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de Mascaret SAS, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
Le Client garantit Mascaret SAS contre toute réclamation, action ou dommage de tiers résultant des Données Client qu'il importe ou produit via le Service, d'un usage du Service non conforme aux présentes CGV, d'une violation par lui d'un droit de tiers (notamment de propriété intellectuelle ou de données personnelles) ou d'une disposition légale ou réglementaire applicable.
Le Service ne peut être utilisé que dans le cadre et pour les finalités pour lesquels il est fourni, dans le respect des présentes CGV et du droit applicable. Le Client s'interdit tout usage portant atteinte aux droits de tiers, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service. Mascaret SAS peut prendre toute mesure proportionnée (restriction d'accès, suspension, résiliation) pour protéger ses intérêts légitimes en cas de manquement.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre dans le cadre de l'exécution du contrat et à ne les utiliser que pour les besoins de celui-ci.
Mascaret SAS peut transférer, céder ou apporter le contrat, ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une opération sur son capital, en préservant les droits du Client. Le Client ne peut céder ou transférer son abonnement ou ses droits sans l'accord écrit préalable de Mascaret SAS.
Mascaret SAS peut modifier les présentes CGV. Le Client en est informé par un moyen approprié. Les modifications ne s'appliquent qu'à compter de la date communiquée et n'affectent pas la période d'engagement en cours déjà payée, qui demeure régie par la version acceptée lors de la souscription. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGV modifiées ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 8. Pour l'offre Fondateur, la décote verrouillée reste acquise dans les conditions de l'article 4.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le fait pour Mascaret SAS de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, et la stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de l'intention initiale des parties.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.